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LE restaurant scolaire
Le Service de restauration est un service rendu, l’inscription à la demi-pension reste soumise à l’appréciation du Chef d’Etablissement.
Les règles de fonctionnement de ce service sont arrêtées par le Conseil Général dans un règlement spécifique. Celui-ci s’impose aux commensaux, aux élèves et à leurs responsables, un manquement pouvant entraîner la radiation du service.
I. TARIFS & MODALITES DE PAIEMENT
Les frais de demi-pension de l’année scolaire (35 semaines) sont fractionnés en 3 parties inégales correspondant au nombre de jours d’hébergement par trimestre scolaire. Les nouveaux tarifs seront réactualisés à la rentrée de septembre.
Pour info : .pour le trimestre septembre à décembre 2009:
Forfait complet (4 jours): 148,20 €uros
Forfait 3 jours : 126,00 €uros
Forfait 2 jours : 89,60 €uros
Les tarifs sont arrétés par année civile par la collectivité territoriale.
À titre indicatif, pour l’année 2009 : Janvier à Mars 2009: 131,10 € / 99,00 € / 70,40 €
Avril à juin 2009 : 119,70 € / 90,00 € / 64,00 €
Ces sommes sont dues par trimestre et exigibles dès réception de l’avis aux familles (mi-octobre pour le 1er trimestre). En cas de difficultés, les familles devront, à toutes fins utiles, prendre contact avec le Gestionnaire du Collège et/ou l’assistante sociale afin d’étudier la solution la plus appropriée .
L’incription à la demi-pension est arrêtée pour l’année scolaire ,il est impossible de changer de régime en cours de trimestre cependant il est possible de solliciter une modification d’un trimestre sur l’autre.
Les familles devront se prononcer sur le forfait choisi avant le 17 septembre 2010.
Pour des motifs sérieux appréciés par le Chef d’établissement, un élève externe peut déjeuner ponctuellement au ticket, le coût étant majoré (3, 70 € le repas). La demande doit être faite par écrit et présentée au plus tard à 10h00 le jour du repas au service d’intendance.
II. REMISES DE PRINCIPE
Les parents d’élèves demi-pensionnaires scolarisés dans un établissement public du second degré (Collèges et Lycées, y compris classes préparatoires et BTS), peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une remise sur les frais de demi pension :
3 enfants scolarisés : 20 % de remise
4 enfants scolarisés : 30 % de remise …
Pour bénéficier de cet abattement un imprimé est à retirer auprès du service d’Intendance du Collège dès que l’information sera communiquée aux familles . Cette remise sera déduite automatiquement des frais scolaires après vérifications.
III. REMISES D’ORDRE :
Les élèves peuvent bénéficier d’une réduction des frais d’hébergement, en cas d’absence, selon les conditions suivantes:
- maladie d’une durée minimale de 2 semaines consécutives, hors vacances scolaires, sur demande et présentation d’un justificatif ;
- Inscription ou radiation en cours d’année ;
- stage en entreprise ;
- décès de l’élève ;
- en cas de fermeture du restaurant scolaire pendant au moins une journée ;
- en cas d’absence pour pratique religieuse reconnue par le ministère de l’Education Nationale et demandée par écrit par la famille. La remise d’ordre sera calculée en fonction du nombre de jours de jeûne, à la condition expresse que celui-ci soit suivi sans aucune interruption d’aucune sorte.
- sanction disciplinaire de plus de 8 jours prononcée par le Chef d'établissement.
Il n’est pas fait de remise d’ordre dans les cas non énoncés ci-dessus.
III . Autres cas de réduction des frais d’hébergement.
Les familles, dont les revenus le justifient (barème établi nationalement), pourront bénéficier d’une bourse dont le montant sera directement déduit des frais d’hébergement. Le dossier est à retirer auprès du secrétariat dès l’information aux familles de la mise en place du dispositif (courant septembre).
Elles sont versées à l’établissement par la collectivité territoriale et viennent également en déduction des frais d’hébergement. Les modalités d’octroi sont arrêtées par le Conseil Général.
- Fonds social des cantines
Il peut être octroyé à titre exceptionnel une aide financière à des familles dont la situation ponctuelle le justifie. Le dossier est instruit par l’Assistante Sociale du Collège auprès de laquelle il convient de prendre rendez-vous ; celle-ci le présente à une commission interne à l’établissement afin d’arrêter le montant de l’aide accordé. Celui-ci est déduit des frais d’hébergement.
L’ensemble de ces dispositions est applicable sous réserve de modifications arrêtées
par le Conseil Général de l’Ardèche.
L’accès à la demi-pension est géré par reconnaissance biométrique de la forme de la main de l’élève, ce dispositif est autorisé par la C.N.I.L.. Les élèves ne souhaitant pas utiliser ce système s’acquiteront de 5,00 € pour l’achat d’une carte de passage au self (la 1ère carte est gratuite, toute autre carte perdue sera ensuite facturée).
N.B. :
Tous les règlements par chèque bancaire doivent être libellés à l’ordre du Collège Marie Curie et être remis au service d’intendance du collège.
Les règlements peuvent être effectués en espèces auprès du Gestionnaire du Collège.
Une discussion est actuellement en cours avec le Trésor Public pour instaurer le paiment par prélèvement automatique.
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Monsieur BENEDETTI Eric, Gestionnaire : gestion matérielle, comptable et administrative de l’établissement.